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2. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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b. Accès au site
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Pour des raisons de maintenance, Comptoir Immobilier de France pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. DROITS D'AUTEUR - COPYRIGHTS
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4. MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES
Comptoir Immobilier de France se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

5. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. 
Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants vous pouvez trouver les coordonnés du médiateur sur http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso 

  6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

7. COOKIES
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